Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Santé-Shiatsu représenté par Patrice Moro et de son consultant dans le cadre de séances de Shiatsu et énergétique traditionnelle chinoise.

Toute prestation accomplie implique donc l’adhésion sans réserve du consultant aux présentes conditions générales de vente.

La société Santé-Shiatsu délivre, en la personne de Patrice Moro , praticien certifié en Shiatsu et en  énergétique traditionnelle chinoise non médecin, des séances shiatsu dans le respect des règles sanitaires et commerciales en vigueur.

Les séances durent environ une heure et reposent sur un bilan et un rééquilibrage énergétique avec les outils du shiatsu, de l'énergétique traditionnelle chinoise (diététique chinoise, tuina, pharmacopée, shiatsu, moxa), étant entendu que l'énergétique traditionnelle chinoise et le shiatsu ne soignent pas de maladies et sont des pratiques de bien-être complémentaire à la médecine conventionnelle.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des séances sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises, les prestations de médecine traditionnelle chinoise sont soumises à la TVA.
La société Santé-Shiatsu s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations réalisées aux prix indiqués lors de la séance.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Santé-Shiatsu représenté par Patrice Moro serait amenée à octroyer compte tenu de ses séances ou des accords passés avec le consultant en médecine traditionnelle chinoise.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des séances s’effectue :

• soit par chèque ;

• soit par transfert PayPal ;

• Soit par paiement en ligne via Stripe ;

• soit en Espèces.

Clause n° 5 : défaut de paiement

Si un cas de force majeure ou un contre-temps justifié empêchait le consultant de régler sa consultation, le consultant sera tenu de régulariser sa situation dans les 48 heures.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause » défaut de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la séance due pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de santé-Shiatsu représenté par Patrice Moro

Clause n° 7 : Annulation de Rendez-vous

Tout rendez-vous non honoré et non annulé par le consultant est du.
La séance annulée le jour de la consultation est due pour moitié.

Clause n° 8 : Cas de force majeure

Notre responsabilité ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Il en est de même pour les annulations de rendez-vous du fait du praticien dès lors qu’ils sont justifiés par des contre temps professionnels, familiaux ou personnels.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Annecy.
 

Fait à Annecy, le 01 janvier 2024.